1. OBJET

La présente Politique de confidentialité explique comment Mes Cours de Cuisine collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant son site internet, ses cours et formations en ligne, ses formulaires, ses services, ses communications et ses comptes sur les réseaux sociaux.

La protection de la vie privée et des données personnelles des utilisatrices est prise au sérieux.

La présente politique s’applique notamment :

• au site Mes Cours de Cuisine ;
• aux pages de présentation et de vente ;
• aux formulaires d’inscription ;
• aux cours et formations en ligne ;
• aux contenus et vidéos accessibles sur Systeme.io ;
• aux commandes et paiements ;
• aux demandes adressées au service client ;
• aux communications par e-mail ;
• aux produits ou contenus gratuits proposés en échange d’une inscription ;
• aux échanges effectués via Instagram, Facebook et les services Meta ;
• aux automatisations utilisées pour assurer le fonctionnement de ces services.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT

Les traitements décrits dans la présente politique sont réalisés dans le cadre de l’activité Mes Cours de Cuisine.

Nom commercial : Mes Cours de Cuisine

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser l’adresse suivante :

abcoursdecuisine@outlook.fr

L’activité étant en cours de création, les informations juridiques relatives à la future micro-entreprise seront ajoutées et mises à jour dès son immatriculation.

3. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon les services utilisés, Mes Cours de Cuisine peut notamment traiter :

• nom et prénom lorsqu’ils sont communiqués ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsqu’il est fourni ;
• informations nécessaires à une commande ou à une facturation ;
• informations relatives aux achats ;
• cours et formations achetés ;
• informations nécessaires à l’accès aux formations ;
• historique des échanges avec Mes Cours de Cuisine ;
• demandes adressées au service client ;
• réponses aux formulaires ;
• informations communiquées volontairement ;
• messages envoyés sur Instagram, Facebook ou d’autres canaux de communication utilisés par Mes Cours de Cuisine ;
• commentaires et interactions avec les comptes professionnels ;
• identifiant ou nom de profil sur les réseaux sociaux ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le navigateur ou le type d’appareil lorsque ces informations sont collectées par les services utilisés ;
• informations relatives aux choix concernant les cookies et traceurs.

4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés liés à l’activité de Mes Cours de Cuisine.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• gérer les inscriptions ;
• enregistrer et traiter les commandes ;
• permettre l’accès aux cours et formations ;
• fournir les contenus achetés ;
• gérer les comptes et accès aux formations ;
• assurer le suivi des clientes et élèves ;
• répondre aux questions ;
• assurer le service client ;
• traiter les demandes reçues sur Instagram, Facebook ou par e-mail ;
• gérer les paiements ;
• établir les documents comptables nécessaires ;
• envoyer les informations nécessaires concernant une commande ou une formation ;
• délivrer les produits ou contenus gratuits demandés ;
• envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé ;
• gérer les désinscriptions ;
• améliorer le fonctionnement des services ;
• sécuriser le site et les accès ;
• prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses ;
• automatiser certaines tâches nécessaires à la gestion des demandes ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• constater, exercer ou défendre des droits lorsque cela est nécessaire.

5. BASES JURIDIQUES

Selon la nature du traitement, l’utilisation des données peut notamment reposer sur :

L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT

Lorsque les données sont nécessaires pour traiter une commande, fournir une formation, donner accès à un contenu acheté ou exécuter un service demandé.

LE CONSENTEMENT

Lorsque l’utilisatrice choisit volontairement de recevoir certaines communications ou lorsque le consentement est exigé pour certains cookies, traceurs ou traitements.

L’OBLIGATION LÉGALE

Lorsque Mes Cours de Cuisine doit conserver ou utiliser certaines informations afin de respecter ses obligations légales, fiscales ou comptables.

L’INTÉRÊT LÉGITIME

Lorsque cela est nécessaire pour assurer notamment la sécurité des services, prévenir les abus, répondre aux demandes ou assurer le fonctionnement normal de l’activité, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

6. COURS ET FORMATIONS SUR SYSTEME.IO

Mes Cours de Cuisine utilise Systeme.io pour certaines fonctionnalités liées notamment :

• à l’hébergement de pages ;
• aux inscriptions ;
• aux formations ;
• aux vidéos et contenus pédagogiques ;
• à l’accès aux cours ;
• à l’envoi de certains e-mails ;
• aux produits ou contenus gratuits ;
• à certaines opérations commerciales.

Les données nécessaires au fonctionnement de ces services peuvent donc être traitées au moyen de cette plateforme.

7. PAIEMENTS

Les paiements peuvent être réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

Mes Cours de Cuisine utilise notamment, selon les moyens activés :

• Stripe ;
• PayPal ;
• Mollie ;
• les paiements par carte bancaire proposés par ces prestataires.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres procédures de sécurité.

Mes Cours de Cuisine n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est pris en charge par ces prestataires.

8. INSTAGRAM, FACEBOOK ET META

Mes Cours de Cuisine utilise notamment Instagram et peut utiliser d’autres services proposés par Meta.

Lorsqu’une personne communique avec Mes Cours de Cuisine par l’intermédiaire de ces services, certaines informations peuvent être traitées, notamment :

• le nom ou pseudonyme du compte ;
• l’identifiant du profil ;
• le contenu du message ;
• les commentaires ;
• les réponses ;
• les informations volontairement communiquées dans la conversation ;
• les informations nécessaires pour répondre à la demande.

Ces données sont utilisées notamment pour communiquer avec la personne, répondre à ses questions, fournir des renseignements concernant les cours et assurer le suivi des demandes.

L’utilisation des plateformes Meta reste également soumise aux politiques de confidentialité et conditions propres à Meta.

9. AUTOMATISATION AVEC MAKE

Mes Cours de Cuisine peut utiliser Make afin d’automatiser certaines opérations entre les différents services utilisés.

Ces automatisations peuvent notamment servir à :

• recevoir une demande provenant d’un service connecté ;
• transmettre les informations nécessaires à un autre outil autorisé ;
• organiser les demandes ;
• faciliter le traitement des messages ;
• préparer une réponse ;
• réduire certaines tâches administratives répétitives.

Seules les données nécessaires au fonctionnement de l’automatisation concernée doivent être utilisées.

10. UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Mes Cours de Cuisine peut utiliser des outils d’intelligence artificielle, notamment Claude et ChatGPT, comme outils d’assistance.

Ils peuvent notamment aider à :

• préparer certaines réponses ;
• organiser ou reformuler des informations ;
• assister les administrateurs dans le traitement de certaines demandes ;
• préparer des contenus ;
• faciliter certaines tâches administratives ou de communication.

Lorsque des informations provenant d’une conversation ou d’une demande doivent être traitées par un outil d’assistance, Mes Cours de Cuisine s’efforce de limiter les informations transmises à ce qui est nécessaire à la tâche concernée.

Ces outils sont utilisés comme assistance au fonctionnement de l’activité et ne sont pas destinés à prendre seuls des décisions produisant des effets juridiques importants à l’égard des clientes.

Les administrateurs conservent la maîtrise de l’utilisation professionnelle de ces outils.

11. E-MAILS, PRODUITS GRATUITS ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Une personne peut communiquer son adresse e-mail notamment pour :

• recevoir un produit gratuit ;
• obtenir une recette ou un contenu ;
• accéder à une formation ;
• effectuer un achat ;
• recevoir des informations relatives à son inscription ;
• recevoir des communications commerciales lorsqu’elles sont autorisées.

Lorsqu’un consentement est nécessaire pour recevoir des communications commerciales, la personne peut le retirer.

Les e-mails commerciaux doivent permettre de se désinscrire lorsque la réglementation l’exige.

Une désinscription d’une communication commerciale n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’un service en cours.

12. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les services utilisés, il peut notamment s’agir :

• du responsable de Mes Cours de Cuisine ;
• des administrateurs autorisés ;
• de Systeme.io ;
• des prestataires de paiement tels que Stripe, PayPal ou Mollie ;
• de Meta pour les services Instagram et Facebook ;
• de Make lorsque des automatisations sont utilisées ;
• des fournisseurs des outils d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre de l’activité lorsque des informations leur sont effectivement transmises ;
• des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services ;
• des professionnels chargés de la comptabilité ou des obligations administratives lorsque cela est nécessaire ;
• des autorités compétentes lorsque la loi impose la communication de certaines informations.

Mes Cours de Cuisine ne vend pas les données personnelles de ses utilisatrices.

13. ADMINISTRATEURS ET ACCÈS AUX DONNÉES

Certaines personnes peuvent disposer de droits d’administration sur le site, les formations, les outils de communication ou les services techniques.

Ces accès doivent être limités aux personnes autorisées et aux besoins nécessaires à leurs fonctions.

Les administrateurs peuvent notamment intervenir pour :

• gérer le site ;
• administrer les formations ;
• traiter les commandes ;
• répondre aux demandes ;
• assurer le service client ;
• maintenir et sécuriser les outils ;
• gérer les automatisations.

Les données accessibles dans le cadre de ces fonctions ne doivent pas être utilisées à des fins personnelles ou étrangères à l’activité de Mes Cours de Cuisine.

14. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Mes Cours de Cuisine prend des mesures raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• l’utilisation abusive ;
• la divulgation non autorisée ;
• la modification ;
• la perte ;
• la destruction.

Les accès aux outils administratifs doivent notamment être réservés aux personnes autorisées et protégés par les dispositifs de sécurité disponibles.

Toutefois, aucun service informatique ou transmission par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

15. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Certaines données peuvent ensuite être archivées lorsque leur conservation est nécessaire afin de respecter une obligation légale, fiscale ou comptable ou pour permettre la défense de droits.

Les informations liées aux commandes, factures et opérations comptables sont conservées conformément aux durées légales applicables.

Les informations utilisées pour la prospection commerciale ne sont pas conservées indéfiniment et peuvent être supprimées notamment à la suite d’une opposition, d’une désinscription ou à l’expiration de la durée applicable.

Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel litige.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

16. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires numériques utilisés dans le cadre de l’activité peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié et des garanties conformes à la réglementation applicable.

Les personnes concernées peuvent contacter Mes Cours de Cuisine pour demander des informations complémentaires concernant les traitements de leurs données.

17. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains outils peuvent également utiliser des cookies ou traceurs destinés notamment à mesurer l’utilisation du site ou à fournir certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisatrice, les traceurs concernés ne doivent être utilisés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisatrice doit pouvoir refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ultérieurement son choix.

18. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les circonstances, disposer notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

19. COMMENT EXERCER SES DROITS

Pour exercer un droit concernant ses données personnelles ou poser une question relative à leur utilisation, la personne peut contacter :

Mes Cours de Cuisine

E-mail :
abcoursdecuisine@outlook.fr

La demande doit permettre d’identifier suffisamment les données concernées.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une personne non autorisée obtienne des données personnelles, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur pourra être effectuée.

20. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut contacter Mes Cours de Cuisine à :

abcoursdecuisine@outlook.fr

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les cours et formations de Mes Cours de Cuisine sont 

22. LIENS ET SERVICES EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Lorsque l’utilisatrice quitte les services de Mes Cours de Cuisine pour accéder directement à un service tiers, elle est invitée à consulter les règles applicables à ce service. 

 

21. PROTECTION DES PERSONNES MINEURES

 

Les cours et formations proposés par Mes Cours de Cuisine sont accessibles à partir de 15 ans.

Toute personne âgée de 15 à 17 ans doit disposer de l’accord préalable de son représentant légal pour procéder à une inscription ou à l’achat d’un cours ou d’une formation.

Mes Cours de Cuisine accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes mineures.

Les informations relatives au traitement de leurs données sont présentées dans des termes clairs et compréhensibles.

Conformément à la réglementation française applicable à la protection des données personnelles, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut, dans les situations prévues par la loi, consentir lui-même à certains traitements de ses données personnelles.

Cette possibilité est distincte de la règle appliquée par Mes Cours de Cuisine concernant l’inscription et l’achat de ses cours : tant que la participante est mineure, l’accord préalable de son représentant légal est demandé.

Mes Cours de Cuisine s’efforce de ne collecter concernant les personnes mineures que les données nécessaires à la fourniture et à la gestion des services demandés. 

22. LIENS ET SERVICES EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et pratiques en matière de protection des données personnelles.

Lorsque l’utilisatrice quitte le site ou les services de Mes Cours de Cuisine pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données personnelles peut être soumis aux règles propres à ce tiers.

Mes Cours de Cuisine invite donc les utilisatrices à consulter les politiques de confidentialité et conditions applicables aux services externes qu’elles utilisent.

23. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution des services ;
• de l’ajout ou de la suppression d’outils ;
• de modifications réglementaires ;
• de changements dans les traitements de données ;
• de l’évolution de l’activité Mes Cours de Cuisine.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

24. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou les données personnelles :

Mes Cours de Cuisine

abcoursdecuisine@outlook.fr
Une précision importante concernant les mineures : vous avez choisi commercialement d'exiger un accord parental pour vos cours dès lors que la participante est mineure. C'est parfaitement distinct de la règle RGPD française selon laquelle, pour certains services en ligne fondés sur le consentement, un mineur peut consentir seul à partir de 15 ans. � Votre règle plus protectrice d'accord parental pour l'inscription/achat peut donc rester dans vos conditions.
CNIL +1
La mention de l'IA est également pertinente puisque vous envisagez de faire passer certains messages par Claude/ChatGPT : la CNIL rappelle que les traitements de données personnelles utilisant un système d'IA restent soumis au RGPD et à l'obligation de transparence. �
CNIL +1
Vous pouvez maintenant copier tout le bloc ci-dessus sur votre page. Lorsque votre micro-entreprise sera immatriculée, il faudra mettre à jour la partie « Responsable du traitement » avec les informations juridiques définitives.